CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Utilisation du véhicule

Le locataire reçoit le véhicule loué en parfait état de fonctionnement, avec tous ses documents, pneus, outils et accessoires, et s’engage à les conserver et à conduire le véhicule conformément aux règles du Code de la route. Il est expressément interdit :

  1. De conduire le véhicule par des personnes non autorisées figurant sur le recto du contrat.
  2. De transporter des personnes ou des marchandises lorsque cela implique, explicitement ou implicitement, la sous-location du véhicule.
  3. De transporter des personnes ou des marchandises sans avoir obtenu l’autorisation administrative requise par la législation en vigueur. En cas de non-respect, le locataire sera responsable des sanctions que l’Administration pourrait imposer au loueur.
  4. De conduire le véhicule dans un état physique diminué, causé par l’alcool, les drogues, la fatigue ou la maladie.
  5. D’utiliser le véhicule pour pousser ou remorquer d’autres véhicules.
  6. De participer avec le véhicule à des courses, concours ou défis de quelque nature que ce soit.
  7. D’altérer ou de manipuler le compteur kilométrique du véhicule; toute panne devra être immédiatement signalée au loueur.
  8. De conduire le véhicule dans un autre pays sans en avoir informé le loueur au moment de la signature du contrat ou, ultérieurement, sans que Rent a Car Dénia, S.A. ait donné son consentement par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

 

  1. Restitution du véhicule

Le locataire restituera le véhicule loué, accompagné de tous ses documents, pneus, outils et accessoires, au lieu et à la date indiqués sur le recto du contrat.

Toute modification devra être préalablement autorisée par écrit par le loueur.

Le non-respect de cette condition autorise le loueur à demander judiciairement la restitution du véhicule.

 

  1. Frais de location

    Le locataire s’engage à payer au loueur :

    1. Les frais de location du véhicule, de livraison et de restitution, les assurances, le carburant, les taxes et impôts prévus dans le tarif en vigueur du loueur. L’application du tarif initialement convenu est subordonnée à la restitution du véhicule à la date et au lieu prévus.
    2. Les frais occasionnés par la perte de la documentation du véhicule, ainsi que la perte des pneus, outils et accessoires, y compris les dommages aux jantes et pneus causés par la faute ou la négligence du locataire.
    3. Les frais de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident lorsque les circonstances suivantes sont réunies :
      1. Le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies.
      2. Le constat d’accident n’a pas été rempli dans le délai prévu ou ne correspond pas à la réalité des faits.
      3. La franchise applicable n’a pas été couverte. Dans ce cas, le montant maximal facturé sera celui de la franchise. Même si le locataire n’est pas responsable de l’accident, il devra payer le montant indiqué ; toutefois, le loueur, par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance, se chargera de la récupération du montant des dommages et, une fois obtenu, le remettra au locataire.
    4. Les amendes et frais judiciaires résultant d’infractions au code de la route ou d’infractions aux lois, règlements ou ordonnances commises par le locataire.
    5. En cas d’erreur de carburant, le locataire paiera tous les frais occasionnés (remorquage, vidange du réservoir, etc.).
    6. Si le locataire décide de mettre fin à la location avant la date indiquée dans le contrat de location, il n’aura droit à aucun remboursement correspondant aux jours non utilisés.
  1. Caution

Le montant de la caution varie en fonction de la couverture souscrite. Dans les agences de ville, la restitution de la caution s’effectue au moment du retour du véhicule, à condition que l’agence soit ouverte et que les clés ne soient pas déposées dans la boîte aux lettres.
Dans le cas des aéroports, la caution sera restituée dans les 7 jours suivant la restitution du véhicule.

 

  1. Assurance

Le locataire et les conducteurs autorisés figurant sur le recto bénéficient d’une police d’assurance automobile souscrite par le loueur, couvrant la responsabilité civile illimitée dans les cas suivants :

  1. Le locataire, en cas d’accident, envoie au loueur un constat d’accident dans les quarante-huit heures suivant l’incident.
  2. Que la compagnie d’assurance n’ait pas rejeté le sinistre pour conduite dans des conditions physiques non conformes au Code de la route.

Aux fins de cette assurance, ne seront pas considérées comme des tiers : le conjoint, les ascendants, descendants et frères et sœurs du locataire et des conducteurs autorisés, ainsi que leurs associés et les personnes entretenant avec eux une relation de travail ou de dépendance.

Sont expressément exclus de la couverture d’assurance : la perte, le vol ou les dommages causés aux biens transportés dans le véhicule loué.

Sont également exclus les dommages causés aux jantes, pneus, bas de caisse, roues, vitres et pare-brises, sauf si ceux-ci ont été couverts par la souscription, par le locataire, de l’assurance SCDW VIP (Super Collision Damage Waiver).

L’assurance souscrite par le loueur couvre également le locataire et les conducteurs autorisés pour la fourniture des cautions et de la défense juridique qui pourrait être requise du conducteur dans le cadre d’une procédure pénale.

La responsabilité du locataire pour les dommages causés au véhicule loué, lorsqu’il est utilisé conformément aux conditions établies, est totalement couverte en cas de vol ou d’incendie et limitée, en cas d’accident, au montant de la franchise.

Le montant de ladite franchise sera prélevé sur la carte de crédit du locataire et restitué lorsque le véhicule sera rendu dans le même état qu’à la livraison. Le montant de la franchise peut être supprimé en souscrivant une “Assurance sans franchise”, dont le coût est journalier.

 

  1. Carburant

Le carburant n’est pas inclus dans le prix de la location. Il sera facturé à l’avance.
Le véhicule sera livré avec le réservoir plein de carburant, que le locataire devra payer intégralement à la livraison.

En cas de restitution avec un réservoir incomplet, le carburant manquant ainsi qu’un supplément pour le service de remplissage seront facturés.

 

  1. Accidents

En cas d’accident, le locataire s’engage à :

  1. Obtenir les coordonnées complètes de la partie adverse et des éventuels témoins, remplir un constat d’accident et l’envoyer au loueur dans les quarante-huit heures suivant l’incident.
  2. Ne pas reconnaître ni préjuger de la responsabilité des faits.
  3. Avertir immédiatement les autorités si la responsabilité de l’autre partie doit être déterminée ou s’il y a des blessés.
  4. Ne pas abandonner le véhicule loué sans avoir pris les mesures nécessaires pour le protéger.

 

  1. Réparations

Le loueur prendra en charge les dépenses effectuées pendant la période de location pour les graissages, changements d’huile et petites réparations (hors crevaisons), jusqu’à un maximum de 30 €, à condition qu’elles soient justifiées par des factures.

Sont expressément exclus les frais de remorquage en cas d’accident, qui seront à la charge du locataire.

Le locataire s’engage à obtenir l’autorisation préalable du loueur pour toute réparation supérieure à 30 €.

Si le locataire effectue une réparation du véhicule loué sans le consentement écrit du loueur ni l’envoi d’un constat d’accident dans le délai de quarante-huit heures prévu à la condition 4, lettre a), il ne pourra prétendre au remboursement des dépenses effectuées, quelle qu’en soit la nature.

 

  1. Annulations

Si vous avez souscrit l’assurance annulation, en cas d’annulation de la réservation, le remboursement sera égal au montant de la réservation moins le coût de l’assurance annulation, à condition que l’annulation intervienne au moins 48 heures à l’avance.
Si vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation, en cas d’annulation, le montant de la réservation sera remboursé, déduction faite de 20 %.

 

  1. Limitation des déplacements hors d’Espagne péninsulaire

Nos véhicules ne peuvent être utilisés que sur le territoire espagnol péninsulaire.
Il est strictement interdit de quitter l’ESPAGNE PÉNINSULAIRE (y compris, et en particulier, les îles Baléares, en raison des limitations de quotas et d’autorisations spéciales).

 

  1. Responsabilité du loueur

Le loueur déclare avoir pris les précautions nécessaires pour éviter les défaillances mécaniques du véhicule loué, mais, en cas de panne, il n’assumera aucune responsabilité pour les préjudices directs ou indirects que ces défaillances pourraient causer au locataire.

 

  1. Mode de paiement

Le paiement pourra être effectué uniquement et exclusivement par carte de crédit (VISA ou Mastercard).
L’acceptation d’une carte de débit par RENT A CAR DENIA S.A. implique la souscription par le client de l’assurance “PREMIUM”.

La caution obligatoire dépendra du groupe loué et des caractéristiques du contrat. Le montant variera entre 300 € et 3 000 €.

Le titulaire de la carte de crédit ou de débit devra être le titulaire et conducteur principal du contrat de location et être présent lors de la remise du véhicule afin qu’il puisse être livré.
Aucune carte virtuelle, paiement par téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique, VPay ou Revolut ne sera accepté.

Veuillez noter que, pour les réservations effectuées en ligne, RENT A CAR DENIA S.A. utilise un serveur sécurisé, garantissant que vos données sont transmises de manière chiffrée et sécurisée via Internet.

 

  1. Débits sur carte de crédit

Par la signature du présent contrat, le locataire autorise Rent a Car Dénia, S.A. à débiter de sa carte de crédit toute somme restant due à la fin du contrat, que ce soit pour le paiement de la location, les dommages au véhicule non couverts par l’assurance souscrite, ou pour toute autre somme imputable au client, après lui avoir communiqué le détail des débits.

 

  1. Protection des données personnelles

Nous vous informons que, en tant que client de cette société, vos données personnelles seront traitées dans le fichier dénommé “Clients”, sous la responsabilité de Rent a Car Dénia, S.A.

Le traitement de vos données est nécessaire au bon déroulement de la relation contractuelle qui nous lie et peut donner lieu à des transmissions obligatoires conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en adressant une demande écrite à l’adresse indiquée dans le présent contrat.

 

  1. Juridiction

Tout différend entre le loueur et le locataire sera soumis à la compétence des tribunaux de Dénia, lieu où la location a été initiée, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

 

  1. Mentions légales

Rent a Car Dénia, S.A.
C/ Picasso, 1
46780 Oliva (Valence)
CIF : A03085057
Siège principal à Dénia (Alicante), Calle Consolat del Mar, 2
Téléphone : (+34) 96 643 50 20